Conditions Générales de Vente (CGV)
Leman3Dsolutions
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Leman3Dsolutions, spécialisée en conception et impression 3D, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations.
- Prestations proposées
Leman3Dsolutions propose un service complet comprenant :
- L’analyse du besoin client,
- La modélisation 3D des pièces,
- L’impression 3D des pièces (plastique ou métal),
- Gavage laser
- La livraison ou mise à disposition des pièces réalisées.
- Commande
Toute commande fait l’objet d’un devis détaillé fourni gratuitement, valable 30 jours.
Le démarrage de la prestation est conditionné à la validation écrite du devis par le client (signature ou accord par e-mail) et, le cas échéant, au versement d’un acompte si précisé sur le devis.
- Délais de production
Les délais de réalisation sont précisés lors de la validation de la commande. Ils peuvent varier selon la complexité de la pièce, les volumes demandés, les matériaux ou les conditions d’approvisionnement.
Un éventuel retard ne pourra donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, sauf accord écrit préalable.
- Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les modalités de paiement sont définies dans le devis accepté par le client et peuvent prévoir, selon les cas, un paiement total ou partiel à la commande.
Le règlement peut être réalisé par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu par écrit entre les parties.
- Retard de paiement et pénalités
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées sans qu’un rappel soit nécessaire.
Ces pénalités sont calculées sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également exigible, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs si les frais engagés sont supérieurs.
- Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse fournie par le client, ou sur rendez-vous. Les frais de port sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur.
- Réclamations
Toute réclamation doit être signalée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception des pièces.
Passé ce délai, les pièces sont réputées conformes.
- Garanties et responsabilité
Leman3Dsolutions s’engage à fournir ses prestations conformément aux règles de l’art et aux spécifications validées par le client.
La responsabilité de Leman3Dsolutions est strictement limitée à la bonne exécution de la prestation de conception et d’impression telle que décrite dans le devis validé.
Leman3Dsolutions ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
- Des dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés par l'utilisation, l'installation, le montage ou l'intégration des pièces livrées,
- Des préjudices corporels, dommages aux biens ou pertes financières consécutifs à l'utilisation des pièces fournies,
- D'une utilisation non conforme à la destination initiale ou à l'usage prévu,
- De toute modification ou transformation ultérieure des pièces par le client ou un tiers,
- De l’inadéquation des pièces aux besoins spécifiques du client, lorsque ces besoins n’ont pas été expressément validés par écrit avant la conception.
Le client demeure seul responsable de l'usage, du montage, de l'intégration et de l'exploitation des pièces livrées par Leman3Dsolutions.
- Propriété intellectuelle
Les fichiers et plans conçus par Leman3Dsolutions restent sa propriété exclusive, sauf mention contraire stipulée dans le devis.
Les fichiers peuvent être remis au client sur demande et moyennant des frais de transfert précisés au préalable.
- Archivage et conservation des fichiers
Les fichiers 3D et plans réalisés par Leman3Dsolutions sont conservés pendant une durée de 12 mois après livraison.
Au-delà de ce délai, ils pourront être supprimés sans information préalable au client.
- Conditions d’annulation de commande
Toute commande validée est ferme et définitive.
En cas d’annulation avant le démarrage de la conception, des frais administratifs correspondant à 10% du montant du devis seront facturés.
Si la conception ou l’impression est déjà engagée, l’acompte versé reste acquis à Leman3Dsolutions et toute prestation réalisée est due.
- Force majeure
Leman3Dsolutions ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de :
- Catastrophe naturelle,
- Incendie, inondation,
- Panne importante de matériel,
- Pénurie de matières premières,
- Grève totale ou partielle affectant l’entreprise ou ses fournisseurs.
- Révision des prix
En cas de variation significative des coûts des matières premières, de l’énergie ou des frais de transport, Leman3Dsolutions se réserve le droit de modifier ses tarifs avant validation de la commande par le client.
- Assurance qualité / tolérances techniques
Les pièces issues de l’impression 3D présentent des tolérances dimensionnelles spécifiques selon le procédé utilisé.
Leman3Dsolutions s’engage à informer le client des tolérances applicables sur demande.
- Confidentialité
Toutes les informations échangées entre Leman3Dsolutions et le client dans le cadre de la prestation sont strictement confidentiels et ne peuvent être communiquées à des tiers sans l’accord écrit préalable du client.
- Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de Leman3Dsolutions.
